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On parle souvent du "divorce amiable" ou "divorce à l'amiable" mais en réalité le mot amiable sous-entend le divorce par consentement mutuel, qui est un divorce par acte d'avocat sans passer devant le Juge aux affaires familiales (sauf cas exceptionnel de l'audition de l'enfant).
En réalité, il est possible de divorcer amiablement en passant devant le Juge: dans le cas où on ne peut pas trancher le sort d'un bien immobilier commun par exemple. Alors que les époux sont d'accord sur tout. Ou encore parce que l'un d'entre eux n'est pas ressortissant européen (le divorce pas consentement mutuel n'est pas reconnu au Magreb par exemple).
Maître Tiffany MONTIER, avocate en droit de la famille et divorce, est régulièrement saisie pour un divorce amiable à Aix-en-Provence devant cette juridiction mais peut en réalité rédiger une convention de divorce qui sera signée sur place à son cabinet des Pennes-Mirabeau sans qu'il soit nécessaire de se rendre devant une juridiction.
L'article 229-1 du code civil dispose que" lorsque les époux s'entendent sur la rupture du mariage et ses effets, ils constatent, assistés chacun par un avocat, leur accord dans une convention."
C'est le divorce par consentement mutuel et chaque époux fait le choix d'un avocat. Les avocats rédigent la convention de divorce qu'ils signeront avec les époux et déposeront au rang des minutes d'un notaire.
Le divorce par consentement mutuel avec un seul avocat n'est plus possible désormais. C'est en réalité une bonne chose car cela permet à chaque époux d'être certain que seuls ses intérêts sont défendus.
Maître Tiffany MONTIER est avocat pour divorce par consentement mutuel aux Pennes Mirabeau, n'hésitez pas à contacter son cabinet pour connaître les modalités de son intervention à vos côtés.
Le divorce par consentement mutuel étant une convention signée au cabinet de l'avocat, Maître Tiffany MONTIER pourra vous recevoir pour votre divorce sur Les Pennes-Mirabeau et donc intervenir pour un divorce à Bouc-Bel-Air, Cabriès; Simiane ou même un divorce à Vitrolles; Gardanne; Aix-en-Provence.
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Le divorce amiable, bien qu'il soit basé sur le consentement mutuel des deux époux, peut parfois nécessiter une intervention judiciaire. En effet, même dans une procédure amiable, il est essentiel de faire appel à un avocat divorce amiable pour rédiger la convention de divorce et s'assurer que toutes les conditions légales sont respectées. Si des désaccords surgissent sur certains points, le juge peut être impliqué pour homologuer l'accord final. Cela permet de garantir que les droits de chacun sont protégés. Ainsi, même si l'objectif est de se séparer sans conflit, l'accompagnement d'un avocat reste crucial pour naviguer dans les aspects juridiques de cette démarche.