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Divorce: La prestation compensatoire par versements mensuels
Dans un arrêt du 1er juin 2023, la Cour de cassation a censuré la cour d'appel qui avait fixé une prestation compensatoire par...
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Le divorce amiable, un divorce par consentement mutuel mais qui peut encore être judiciaire
On parle souvent du "divorce amiable" ou "divorce à l'amiable" mais en réalité le mot amiable sous-entend le divorce par consentement...